Règlement jeu concours

Le présent jeu-concours (ci-après dénommé « Jeu-concours Babybio ») est organisé par SARL LPDC, une société immatriculée sous le numéro 828 793 893 à Paris, dont le siège social est situé au 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris (ci-après désigné « l’Organisateur »).

La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité (ci-après dénommé le « Règlement ») de la politique de données personnelles associée [à maintenir si applicable « et des cessions de droits d’auteur et à l’image »], sans condition ni réserve. 

Ce Règlement comporte 14 articles.

• ARTICLE 1 : PRINCIPE DU JEU

L’Organisateur met en place un jeu-concours sur son compte @chloe_penderie (ci-après désigné le « Jeu-Concours »). Ce Jeu-Concours a pour but de promouvoir les fermes de la marque Babybio.

• ARTICLE 2 : DURÉE ET ACCESSIBILITE DU JEU-CONCOURS

Le Jeu-Concours est organisé le 12 juin 2025 à 8h45 et se termine 19 juin 2025 à 8h45.  

Toute participation après la date et l’heure de clôture ne sera pas prise en compte.

La participation au Jeu-Concours est ouverte du 12 juin 2025 à 8h45 et se termine 19 juin 2025 à 8h45 inclus, selon les dates et heures enregistrées par les systèmes de l’Organisateur.  Le Jeu-Concours est accessible sur la page officielle du compte Instagram @chloe_penderie via ce lien : ____________

• ARTICLE 3 : MODALITÉS DU JEU CONCOURS 

Le Jeu-Concours est réservé aux personnes physiques de plus de 18 ans, résidant en France.

Pour s’inscrire, chaque participant autorise de communiquer ses données d’identification, à savoir ses nom, prénom, numéro de téléphone, identification de son compte sur Instagram, email et adresse postale. A ce titre, il s’engage à communiquer des informations exhaustives, à jour et qui lui sont personnelles. 

Chaque participant doit disposer d’un compte actif et personnel sur Instagram ainsi qu’un accès à Internet via un appareil compatible. L’inscription ou l’authentification sur instagram.com est nécessaire, de même que l’acceptation des conditions d’utilisation imposées par ce réseau social, auxquelles il est également tenu.

La participation au Jeu-Concours est limitée à 1 participation par joueur (même nom, même prénom, même adresse), depuis un seul compte Instagram. Le recours à des profils multiples est interdit. 

L’Organisateur postera, le 12 juin, une publication contenant le Jeu-Concours.

Pour participer, le joueur doit se rendre sur le compte Instagram de l’Organisateur via instagram.com/chloe_penderie et suivre les instructions indiquées dans la publication du Jeu-Concours.

Seules les participations faites durant la période du Jeu-Concours (cf. article 2) seront prises en compte. 

Le Jeu-Concours est gratuit et sans obligation d’achat.

Le Jeu-Concours n’est ni parrainé ni organisé par Instagram ou tout autre réseau social numérique.

• ARTICLE 4 : COMPORTEMENT DES PARTICIPANTS

Les participants s’engagent à adopter un comportement loyal, respectueux et conforme aux règles du Jeu-Concours, en s’abstenant de tout acte, attitude ou propos susceptible de porter atteinte à l’image et la réputation de l’Organisateur et de ses éventuels partenaires, au Jeu-Concours et/ou des autres participants. 

Les participants s’engagent, notamment, à :

• Ne pas dénigrer, diffamer ou nuire, de quelque manière que ce soit, à l’Organisateur, à ses partenaires éventuels, au Jeu-Concours et/ou aux autres participants ;
• S’abstenir de publier, dans le cadre du Jeu-Concours, tout contenu injurieux, offensant, discriminatoire, obscène ou pouvant heurter la sensibilité d’autrui ;
• Ne pas adopter de comportements visant à perturber, fausser ou compromettre le déroulement normal du Jeu-Concours, notamment en recourant à la tricherie, la manipulation ou tout autre moyen frauduleux ;
• Respecter les lois et règlements en vigueur, en s’interdisant tout acte illégal ou contraire aux règles d’éthique dans le cadre de leur participation ;
• S’abstenir de tout acte visant la falsification du Jeu-Concours, par intervention humaine, automate ou tout autre procédé de quelque nature que ce soit.

Toute violation de ces règles pourra entraîner la disqualification immédiate du participant concerné, sans préjudice des recours légaux et des actions qui pourraient être engager à son égard.

• ARTICLE 5 : DÉSIGNATION DU GAGNANT

Le tirage au sort aura lieu le 19 juin. Les résultats seront annoncés sur le compte l’Organisateur le jour même, en éditant la légende du jeu concours.

Le gagnant sera tiré au sort parmi toutes les participations valides. 

• ARTICLE 6 : DOTATION

Chaque participant au Jeu-Concours a la possibilité de remporter l’un des lots mis en jeu (ci-après dénommés la « Dotation »).

La Dotation du Jeu-Concours comprend : 

– 1 personne tirée au sort recevra 1 bon d’achat de 100€ de bon d’achat valable le site Babybio (hors lait premier âge).

La Dotation ne peut pas être échangée contre de l’argent ou tout autre produit. Elle est par principe strictement personnelle et non cessible.

Cette dotation est offerte par la marque Babybio qui est responsable du bon fonctionnement de son code promo.

• ARTICLE 7 : REMISE DE LA DOTATION

Le gagnant sera notifié du gain par messagerie privé du réseau social Instagram dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après l’annonce des résultats. 

Les conditions de mise à disposition des lots seront communiquées directement par l’Organisateur auprès du ou des gagnant(s) concerné(s), via la messagerie privée du réseau social. 

En l’absence de réponse du gagnant dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la notification et/ou de l’envoi des modalités de mise à disposition par l’Organisateur, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé au lot. De même, en cas d’informations lacunaires ou incomplètes relatives à l’identité ou aux coordonnées du gagnant (article 3), ce dernier sera exclu du Jeu-Concours. Dans ces hypothèses, un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participants éligibles et la Dotation sera remise en jeu, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être mise en cause et sans indemnisation du gagnant déchu, de quelque nature qu’elle soit. 

• ARTICLE 8 : EXCLUSIONS

Tout manquement au Règlement conduira à l’exclusion du participant, sans préjudice du droit pour l’Organisateur d’engager toutes poursuites judiciaires qu’il jugerait nécessaires aux fins de faire cesser les actes litigieux et/ou d’obtenir réparation du préjudice subi. 

Ces exclusions peuvent être faites à tout moment, sans préavis.

• ARTICLE 9 : RECLAMATIONS

Toute réclamation concernant le Jeu-Concours devra être formulée par écrit et adressée à l’Organisateur à l’adresse email à hello@lapenderiedechloe.com , dans un délai maximum de 3 jours après la clôture du Jeu-Concours. 

Les réclamations doivent impérativement contenir les informations suivantes :

• nom, prénom et coordonnées complètes et à jour du participant ;
• description précise du motif de la réclamation.

L’Organisateur adressera son retour écrit au participant dans un délai de 7 jours ouvrés au plus tard.

Les réclamations ne respectant pas les conditions ou envoyées après le délai imparti ne pourront pas être traitées.  

Les participants reconnaissent et acceptent que, dans le cadre du Jeu-Concours, la Dotation est attribuée au gagnant par tirage au sort, sans qu’aucune indemnisation ou remboursement ne soit due aux participants non sélectionnés.

• ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Dans le cadre du Jeu-Concours, l’Organisateur est responsable du traitement des données personnelles des participants, au sens du Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données personnelles.

Les participants sont invités à consulter la politique de traitement des données personnelles de l’Organisateur, accessible via le lien suivant : https://www.lapenderiedechloe.com/cookies

En participant au Jeu-Concours, les participants reconnaissent avoir pris connaissance de cette politique et consentent au traitement de leurs données par l’Organisateur, conformément aux stipulations de celle-ci.

• ARTICLE 11 : LIMITE DE RESPONSABILITE

La participation au Jeu-Concours implique que chaque participant accepte les aléas et limites liés au réseau Internet pour lesquels l’Organisateur ne peut être tenu pour responsable, notamment :

• Les problèmes de connexion, d’accès aux sites web ou au réseau social ;
• Indisponibilité des réseaux ;
• La défaillance ou la saturation des réseaux ;
• Les délais de transit des données, les interruptions et les risques de piratage ou de virus.

La responsabilité de l’Organisateur ne pourra pas non plus être engagée dans les cas suivants :

• Pertes ou défauts de transmissions des inscriptions indépendants de sa volonté ;
• Défaillance du matériel du participant ;
• En cas de coordonnées erronées ou incomplètes du participant ;
• Des problèmes techniques liés aux serveurs, réseaux ou connexions ; 
• Des défaillances du réseau social concerné par le Jeu-Concours ;
• De blocages ou mesures prises à l’encontre du participant par le réseau social sur lequel le Jeu-Concours est organisé ;
• Plus largement, de tout manquement du participant au Règlement.

L’Organisateur décline également toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal du participant (ordinateur, smartphone, etc.) ou d’incidents y étant liés. Chaque participant doit prendre des mesures pour entretenir et protéger et ses données, matériels et logiciels. 

L’acheminement des Dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue à leurs risques et périls. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires selon les modalités prévues à l’article 9 du Règlement. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée, directement ou indirectement, en cas :

• D’envoi à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant ;
• De mauvais acheminement du courrier et des envois postaux, et notamment en cas de retard, perte, avarie et manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux ;
• De perte ou de destruction totale ou partielle de la Dotation du fait des services postaux ou du transporteur.

L’Organisateur peut annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier le Jeu-Concours à tout moment et sans préavis, en raison d’un événement de force majeure, ou de tout autre événement extérieur affectant la gestion ou la sécurité du Jeu-Concours. Aucune indemnité ne sera due aux participants en cas de modification d’une modalité du Jeu-Concours ou de son annulation.

• ARTICLE 12 : DISPONIBILITE DU REGLEMENT

Le règlement complet du Jeu est disponible en ligne sur la page lapenderiedechloe.com/reglement-jeu-concours pendant la durée du jeu concours uniquement. Il peut également être envoyé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par e-mail.

• ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu-Concours et/ou l’Organisateur sont strictement interdites. 

Les images utilisées dans le cadre du Jeu-Concours, les objets représentés, marques et dénominations commerciales mentionnées, éléments graphiques, informatiques et bases de données sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

• ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

La loi applicable au présent règlement est la loi française. 

Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. 

En cas de litige relatif au Jeu-Concours, y compris concernant l’existence, l’exécution, l’interprétation, la validité ou la nullité du Règlement, tout participant s’engage à rechercher une solution amiable en contactant l’Organisateur à l’adresse électronique précisée à l’article 1 soit hello@lapenderiedechloe.com

En cas d’échec des négociations et d’épuisement des voies alternatives de règlement des conflits, le participant pourra alors porter ledit litige devant la méditation de la consommation.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez